1 – DEFINITIONS

« Client »  : personne morale ou physique, âgée d’au moins 18 ans, inscrite sur le site allanvermeer.com et procédant à l’achat en ligne de Produit(s).

« Commande » : tout achat de Produit(s) effectué à partir du site par un Client.

« Compte Client » : compte créé par un Client à partir du site allanvermeer.com et lui permettant d’accéder à ses données d’identification, de suivre ses Commandes et de consulter l’historique de ses paiements.

« L’association » : Association Ad2l – 24 rue Succursale – 33000 – Bordeaux.

« Produits» : produits de « merchandising » physique (tels que vêtements, goodies etc.) reproduisant du contenu personnalisé lié à Allan Vermeer ainsi que tout support d’enregistrement physique de type CD ou DVD et/ou tout autre type de produit qu’Ad2l serait amenée à commercialiser sur le allanvermeer.com.

« Service Client » : service mis à la disposition du Client par Ad2l du lundi au vendredi de 9h à 19h et permettant le traitement, via la rubrique « Détail de la commande » de leur Compte Client, ou par courrier à l’adresse suivante AD2L – 24 rue Succursale 33000 BORDEAUX, de toutes éventuelles réclamations de Clients.

2 – APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV entrent en vigueur dès que le Client passe Commande dans les conditions de l’article 4 ci-après. Le Client s’engage ainsi à consulter les présentes CGV et à les accepter.

Les présentes CGV qu’Ad2l se réserve la faculté de modifier à tout moment prévalent, sauf conditions particulières, sur tous autres documents ou conditions, ce que le Client déclare expressément connaitre et accepter.

Seule la version des CGV qui est en ligne au moment où le Client passe Commande, conformément à l’article 4.2, s’applique entre l’association Ad2l et le Client.

3 – CREATION DE COMPTE CLIENT

3.1 L’accès à l’espace boutique une fois le panier validé nécessite l’inscription préalable du Client au moyen du formulaire qui est mis à sa disposition lors de sa première connexion, réalisée en vue de passer Commande, à partir du site allanvermeer.com.

Dans le cadre de son inscription, le Client transmet à Ad2l les éléments d’identification suivants :

• Nom / Prénom / Dénomination sociale
• E-mail
• Adresse de livraison / Adresse de facturation
• Mot de passe
• Identifiant

3.2 Toute demande d’inscription dûment complétée est transmise à lAd2l qui en accuse réception par e-mail et permet l’activation d’un Compte Client.

3.3 Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant ainsi que de toute Commande passée par l’intermédiaire de son Compte Client. Le Client s’engage par ailleurs à ce que les informations transmises dans le cadre de son inscription soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour à partir de son Compte Client.

4 – COMMANDES

4.1 Les Commandes peuvent être passées dans le territoire du monde entier. Toute Commande réalisée par un Client résidant hors du territoire français sera traitée conformément aux présentes CGV, et ce sous réserve des dispositions législatives autrement applicables dans le pays où le Client passant Commande est domicilié.

4.2 Pour passer commande le Client s’engage à respecter la procédure suivante consistant à:

• sélectionner ses Produits (en renseignant la taille et les quantités souhaitées) ;
• s’identifier sur allanvermeer.com en se connectant à son Compte Client ;
• visualiser son récapitulatif de Commande (affichant le détail des prix de chaque Produit ainsi que le prix total de sa Commande) ;
• sélectionner son mode de livraison ;
• valider sa Commande en cliquant sur le lien « validation de Commande » ;
• procéder à son règlement en cliquant sur le lien « confirmation de paiement » ou tout autre lien indiquant que la passation d’une commande oblige à son paiement.

Le Client dispose, sous réserve que la commande ne soit pas encore expédiée, de la possibilité de revenir à tout moment sur le choix de ses Produits, de rectifier d’éventuelles erreurs commises lors de la saisie de sa Commande et/ou de modifier tout ou partie de ses données d’identification (incluant adresse de facturation et/ou de livraison).

Toute confirmation de paiement nécessite l’acceptation des présentes CGV que le Client s’engage à eccepter, après en avoir intégralement pris connaissance.

4.3 Le règlement de la Commande s’effectue par carte bancaire (Visa, American Express, Master Card, autres cartes bleues) ou selon tout autre mode de paiement sécurisé en ligne et indiqué au Client.

Toute Commande par l’association Ad2l est débitée avant expédition.

4.4 Un e-mail de confirmation est adressé au Client dès encaissement de son règlement et après vérification par Ad2l de la disponibilité en stocks des Produits.

L’envoi par Ad2l d’un e-mail de confirmation valide définitivement la Commande du Client. Toutefois, et si quelqu’en soit la raison, l’association Ad2l n’est pas en mesure de donner suite à une Commande, elle en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procède sous réserve qu’elle en ait déjà encaissé le montant à son remboursement.

4.5 L’e-mail de confirmation de Commande qu’Ad2l adresse conformément au présent article 4 au Client contient un lien pour se connecter à son compte afin de visualiser sa facture, ainsi que la version des CGV qui sont en vigueur à la date de validation, conformément à l’article 4.2, de la Commande du Client.

5 – PRIX 

Le prix final est indiqué en euros toutes taxes comprises (incluant frais de traitement et d’expédition).

l’association Ad2l se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toute commande est facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation, conformément à l’article 4.2, de la Commande du Client.

Le complet paiement du prix emporte transfert au bénéfice du Client de la propriété des Produits.

6 – LIVRAISON

6.1 Les Produits sont livrés à l’adresse transmise par le Client et dans un délai de deux à quatre jours ouvrés.

6.2 Les différents modes de livraison suivants sont proposés au Client :

• livraison verte ou express (sous les 250 grammes) :

Livraison par courrier postal avec un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée et le mode de livraison choisi. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, le colis est mis à disposition dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de 15 jours consécutifs depuis l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à Ad2l.

• livraison colissimo (au delà de 250 grammes) :

Pour la France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco) et la Belgique : Livraison avec un délai moyen de 48 heures (2 jours ouvrables) à l’adresse de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à sa disposition dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à Ad2l.

Pour les destinations autres que la France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco) et la Belgique :

Livraison avec un délai moyen de 5 à 15 jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à disposition dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de 15 jours consécutifs depuis l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à Ad2l.

6.3 En cas de retard d’expédition, le Client reçoit un e-mail lui indiquant une nouvelle date de livraison.

 

7 – RETRACTATION

7.1 Dans le respect des dispositions législatives en vigueur le Client dispose sous réserve de l’article 7.3, d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation et ce sans avoir à motiver sa décision.

7.2 La demande de rétractation est adressée à Ad2l par le Client par mail ( contact(@)allanvermeer.com) ou par courrier simple à : Ad2l, 24 rue succursale, 33000 BORDEAUX.

Les demandes de rétractations doivent contenir nom et prénom du Client ainsi que le numéro de commande.

Les Produits sont renvoyés par le Client par courrier, à ses frais, à l’adresse du lieu d’expédition des Produits ou à toute autre adresse qui lui serait indiqué à partir de son Compte Client par l’association Ad2l au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date d’envoi de son formulaire de rétractation par le Client.

7.3 Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si les Produits, lorsqu’il s’agit notamment d’enregistrements audio ou vidéo de type CD ou DVD, ont été descellés ou plus généralement lorsqu’ils ont été endommagés par le Client.

En cas de rétractation, les Produit(s) doivent donc être impérativement retournés au siège de l’association Ad2l dans leur emballage, lorsqu’il s’agit de CD et/ou de DVD, et en tout état de cause dans leur état d’origine (à savoir état neuf permettant à Ad2l de reproposer les Produits à la commercialisation). Par conséquent, tout vêtement porté ou ayant subi des dégradations et/ou tout CD et/ou DVD qui aurait été descellé ne sera ni repris ni remboursé par Ad2l.

7.4 En cas de rétractation conformément au présent article 7, l’association Ad2l est tenue de rembourser, à l’exclusion des frais de renvoi des Produits qui sont à la charge du Client, la totalité des sommes versées (incluant frais de livraison) par le Client et ce au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle l’association Ad2l reçoit le formulaire de rétractation du Client.

 

8 – ANNULATION 

8.1 Conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la Consommation, et dans l’hypothèse où l’association Ad2l n’aurait pas respecté le délai de livraison selon l’article 4.4 ci-avant, le Client dispose sous réserve de l’article 8.2, de la possibilité d’annuler sa Commande par courrier recommandé adressé à Ad2l après qu’une première mise en demeure, déjà adressée par courrier recommandé à Ad2l et lui enjoignant d’exécuter la livraison dans les meilleurs délais, soit restée sans effet.

La Commande est, dans cette hypothèse, annulée à réception par l’association Ad2l du courrier recommandé lui notifiant ladite annulation et ce sauf à ce que la Commande ait été effectivement livrée, à la date de réception dudit courrier, par Ad2l.

8.2 Aucune annulation n’est possible en cas de retard de livraison dû à une erreur d’adresse imputable au Client.

8.3 En cas d’annulation, conformément au présent article 8, Ad2l est tenue de rembourser la totalité des sommes versées (incluant frais de livraison) par le Client et ce au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Ad2l reçoit le courrier du Client lui notifiant l’annulation.

9 – ENGAGEMENT DU CLIENT

9.1 Le Client déclare être majeur ou s’engage à défaut à recueillir, préalablement à son inscription, l’autorisation de ses parents ou tuteur exerçant l’autorité parentale, ces derniers demeurant en toute hypothèse garants du respect des présentes CGV, ce que le Client déclare expressément connaitre et accepter.

9.2 Le Client s’engage à effectuer un usage strictement personnel et exclusif de toute finalité commerciale des Produits commandés à partir du site allanvermeer.com.

9.3 Le Client s’engage plus généralement à se conformer à l’ensemble des termes et conditions des présentes CGV ainsi qu’à conserver, au besoin en les imprimant, tous exemplaires des CGV qui lui seront envoyés par l’association Ad2l conformément à l’article 4.4 ci-avant.

 

10 – GARANTIES D’AD2L

10.1  L’association AD2L, 24 rue succursale 33000 BORDEAUX, est garante de la conformité des biens au contrat. Les Produits vendus à partir du site allanvermeer.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L-217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

10.2 Ad2l, au titre de ces garanties, s’engage au choix du Client à lui rembourser ou à lui échanger tous Produits défectueux, qui aurait subi des détériorations avant réception et/ou qui ne correspondraient pas à la Commande du Client et ce sous réserve que le Client l’en informe immédiatement à réception en contactant le Service Client par e-mail contact(@)allanvermeer.com ou courrier à l’adresse postale suivante : AD2L, 24 rue succursale, 33000 BORDEAUX.

10.3 A cet égard, il est précisé qu’Ad2l assurera l’échange et/ou le remboursement desdits Produits et ce sous réserve, en cas de Commande non conforme, que les Produits concernés lui soient retournés dans les conditions de l’article 7.3 et en cas de détériorations, que la mention en soit impérativement portée sur le bon de livraison. Les frais de retour des Produits seront remboursés par Ad2l au Client sur présentation de justificatif afférent.

10.4 Ad2l s’engage à réaliser l’archivage de toute Commande (inclus bon de livraison, factures et version en vigueur des présentes CGV) dont le montant est supérieur à 120 euros H.T, et ce conformément aux dispositions législatives en vigueur, pour une durée de 10 ans.

10.5 Il est rappelé qu’Ad2l est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Il convient de rappeler que :

– lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation;

– Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

– le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

11 – FORCE MAJEURE

La responsabilité d’Ad2l ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulte d’un cas de force majeure, tel que défini et retenu par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.